Décret n° 2014-704 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2014-704 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1544 du 14 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire »

Décret n° 2014-704 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le premier tiret du point b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Anjou-Coteaux de la Loire », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.