Décret n° 2014-706 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2014-706 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »

Décret n° 2014-706 du 25 juin 2014 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La première phrase du dernier tiret c du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.