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Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission du · Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes

Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.