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Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « R · Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « R Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.