Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « R · Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Institut national de la propriété industrielle Arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « R Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt