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Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2014-716 du 26 juin 2014 modifiant le décret n° 20 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.