Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de ven · Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de Regiongaz

Arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de ven Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel à souscription de Regiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.