Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de Art. 11
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons.
Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont classés, lors de leur recrutement, au premier échelon.
La durée requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-09-01