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Décret n° 2014-734 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 20 · Décret n° 2014-734 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1360 du 24 octobre 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur »

Décret n° 2014-734 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Saumur » et « Cabernet de Saumur » est publié dans sa rédaction issue de ces modifications au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.