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Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire · Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour

Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 25 mai 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Singapour ;

2° L'arrêté du 1er mars 2001 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Negara Brunei Darussalam.