Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 rela · Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 rela Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.