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Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire · Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries

Arrêté du 26 juin 2014 fixant la circonscription consulaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 14 mars 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Castries ;

2° L'arrêté du 29 mars 2004 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République de Trinité-et-Tobago.