Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d' Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 9
L'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de la session 2014.
Verweist auf
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d' Art. 1
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d' Art. 2
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d' Art. 3
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d' Art. 4
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d' Art. 5
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d' Art. 6
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d' Art. 8
- Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d' Art. 9