Arrêté du 16 juin 2014 fixant la nature de l'épreuve et les Art. 2
A. - Dispositions générales
Sont admises à faire acte de candidature au recrutement réservé sans concours et à l'examen professionnalisé réservé les catégories d'agents non titulaires dont la liste est fixée à l'annexe I du décret du 28 mai 2014 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2017-05-13