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FR · Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 20

Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 9