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FR · Décret n° 2014-765 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n°

Décret n° 2014-765 du 3 juillet 2014 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

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Inhalt

  1. Art. 5