Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de · Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère des finances et des comptes publics Arrêté du 27 juin 2014 portant désignation du responsable de Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt