Arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois élig · Arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France)

Arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois élig Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont modifiés :

- l'arrêté du 3 février 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

- l'arrêté du 4 mars 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration ;

- l'arrêté du 11 octobre 2011 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.