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FR · Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011

Arrêté du 20 juin 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2