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Arrêté du 1er juillet 2014 portant renouvellement des canton · Arrêté du 1er juillet 2014 portant renouvellement des cantonnements de pêche devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 1er juillet 2014 portant renouvellement des canton Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er et 2.