Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de re · Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York

Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de re Art. 4

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Le régisseur est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.