Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de re · Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York

Arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de re Art. 7

In KraftAmtlicher Text

L'ambassadeur de France aux Etats-Unis est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.