Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les Art. 2
Le concours réservé mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
L'arrêté d'ouverture fixe les modalités d'inscription, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts.