Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Inhalt

1. Titre Ier : LA SPECIALITE “PECHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN” DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME
2. Art. 1
3. Art. 1-1
4. Art. 2
5. Titre II : CRÉATION D'UNE CLASSE DE MISE À NIVEAU MARITIME EN VUE DE L'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »
6. Art. 9
7. Art. 10
8. Art. 11
9. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »
10. Art. 12
11. Art. 13
12. Art. 14
13. Art. 15
14. Art. 16
15. Art. 17