Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à la réception des semi-rem Art. 1

Les semi-remorques agricoles respectent les conditions de poids ci-après :

- le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 32 tonnes ;

- la charge totale sur l'attelage n'excède pas 3 tonnes ou 4 tonnes dans le cas d'un attelage à boule tel que défini dans l'annexe IV de la directive 2013/8/UE susvisée ;

- la charge maximale sur chaque essieu respecte les valeurs définies aux articles R. 312-5 et R. 312-6 du code de la route.