Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sites à chauves-souris de Breil-sur-Roya figure en annexe au présent arrêté.