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Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie et cap d'Antibes, îles de Lérins (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie et cap d'Antibes, îles de Lérins » (zone spéciale de conservation FR 9301573) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Alpes-Maritimes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Antibes, Cannes.