Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Inhalt

1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES
2. Art. 2
3. Art. 5
4. Chapitre II : Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armement
5. Art. 15
6. Chapitre III : Dispositions portant création du congé du blessé
7. Art. 20
8. Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires
9. Art. 24
10. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
11. Art. 29
12. Art. 30
13. Art. 31