Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 Art. 2
La déléguée à l'information et à la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La déléguée à l'information et à la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.