Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Chapitre Ier : Fixation du nombre de passagers en fonction des conditions de navigation
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Art. 9
11. Chapitre II : Conséquences liées au nombre de passagers sur l'exploitation du navire
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Art. 15