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Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 · Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 2, à l'exception du 1° et du 3°, sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

Verweist auf

  • Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 Art. 2