Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, aut Art. 1

1. Le présent arrêté établit les règles applicables aux plantes autres que les champignons dont les préparations peuvent être employées à des fins nutritionnelles ou physiologiques dans les compléments alimentaires.

2. A ces fins, l'arrêté prévoit :

a) La liste des plantes autres que les champignons dont certaines parties peuvent être employées pour élaborer des préparations de plantes ;

b) Les conditions applicables aux compléments alimentaires contenant ces préparations de plantes ;

c) Les exigences auxquelles satisfont les responsables de la mise sur le marché de ces préparations de plantes et des compléments alimentaires en contenant.