Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, aut · Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi

Arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, aut Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les préparations de plantes issues des matières premières végétales figurant sur la liste de l'annexe I sont utilisées dans les compléments alimentaires à des fins nutritionnelles ou physiologiques selon les conditions d'emploi fixées par le présent arrêté.