Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission · Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au bureau des moyens aériens Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission Art. 32 Titre III : FONCTIONNEMENT In KraftAmtlicher Text La commission siège et vote par collège. ← Vorherige · Art. 31 Inhalt Art. 33 · Nächste →