Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission Art. 7
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.
Chapitre III : Désignation des représentants du personnel
Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.