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Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission · Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants affectés au bureau des moyens aériens

Arrêté du 18 juillet 2014 portant création d'une commission Art. 7

Chapitre III : Désignation des représentants du personnel

In KraftAmtlicher Text

Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants de la commission, sont élus au scrutin de liste.