Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 10 juillet 2014 portant création d'un traitement a · Arrêté du 10 juillet 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ)

Arrêté du 10 juillet 2014 portant création d'un traitement a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'enquête a pour objectif de décrire le plus finement possible les différentes ressources des jeunes adultes enquêtés.