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FR · Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation

Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

In Kraft16 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Chapitre Ier : Examen professionnel d'accès à la classe supérieure
  7. Art. 4
  8. Art. 5
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Chapitre II : Examen professionnel d'accès à la classe exceptionnelle
  12. Art. 8
  13. Art. 9
  14. Art. 10
  15. Art. 11
  16. Art. 12
  17. Art. 13
  18. Chapitre III : Dispositions communes
  19. Art. 14
  20. Art. 16