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Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligib · Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligib Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés des 31 août 1992, 24 décembre 1993, 16 octobre 1995 et 25 octobre 1999 susvisés sont abrogés.