Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services · Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société DreamJet

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'exploitation de services Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.