Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de Art. 22
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
L'administrateur du Collège de France et le vice-président de l'assemblée en fonctions à la date de publication du présent décret exercent jusqu'au terme de leurs mandats en cours les attributions définies par le présent décret.
L'administrateur prépare le projet de règlement intérieur de l'établissement.