Décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 relatif au Collège de Art. 9

Le conseil d'établissement comprend :

1° L'administrateur du Collège de France, président ;

2° Neuf professeurs titulaires du Collège de France, élus en son sein par l'assemblée du Collège de France ;

3° Deux représentants élus des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ou de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ne relevant pas du 2°, ainsi que les enseignants associés ou invités de même niveau régis par le décret du 6 mars 1991 susvisé ;

4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche et des personnels scientifiques des bibliothèques ;

5° Sept représentants élus des personnels des bibliothèques, ingénieurs, techniciens, administratifs, de service, sociaux et de santé ;

6° Cinq personnalités extérieures dont :

- trois représentants d'organismes scientifiques désignés par leur organe délibérant ; ces organismes sont choisis par l'administrateur ;

- deux acteurs du monde économique et social désignés par l'administrateur.