Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fon · Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fon Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le contrôle général des armées comprend des groupes de contrôle. Änderungsgeschichte En vigueur depuis le 2020-01-01 ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 5 · Nächste →