Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2 · Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2013 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique peuvent se présenter à l'examen de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) créée par l'arrêté du 21 février 2013 à compter de la session 2015

Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2015 de l'examen.