Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 · Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif à la publicité des prix des viandes de boucherie et de charcuterie Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1993 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 13 décembre 2014. Inhalt Art. 3 · Nächste →