Décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre Ier : Dispositions communes
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Chapitre III : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou puéricultrice de classe normale
12. Art. 8
13. Chapitre IV : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
14. Art. 9
15. Chapitre Ier : Dispositions communes
16. Art. 10
17. Art. 11
18. Art. 12
19. Art. 12-1
20. Art. 13
21. Art. 14
22. Art. 15
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Chapitre Ier : Avancement d'échelon
27. Art. 20
28. Chapitre II : Dispositions relatives à l'avancement aux grades d'infirmier en soins généraux de classe supérieure et d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe normale
29. Art. 21
30. Art. 22
31. Chapitre III : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier de bloc opératoire ou de puéricultrice de classe supérieure
32. Art. 23
33. Chapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
34. Art. 24
35. Art. 24-1
36. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe supérieure
37. Art. 25
38. Titre V : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE
39. Art. 26
40. Art. 27
41. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
42. Art. 30
43. Art. 31
44. Art. 32
45. Art. 33
46. Art. 34
47. Art. 35
48. Art. 36
49. Art. 38
50. Art. 39