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Décret n° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° · Décret n° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense s'agissant du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés et du corps d'infirmiers civils de soins généraux

Décret n° 2014-849 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit sa publication.