Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et or Art. 4
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le conseil académique dispose des compétences décisionnelles et consultatives dévolues au conseil académique, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire par les articles L. 712-2, L. 712-3, L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.