FR · Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat d
Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II