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Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre · Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.