LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie soc · LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie soc Art. 49

Section 8 : Les coopératives maritimes

In KraftAmtlicher Text

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport concernant l'accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopératives maritimes.