LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie soc · LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie soc Art. 68

Section 1 : Dispositions visant à encourager l'action des associations

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Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés. Les associations contribuent à leur financement pour mener des actions communes, lancer des programmes mutuels de recherche et de développement ou encore des cours de formation.